Conditions générales des ventes

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à ces conditions.

Conditions de réservation

La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers. la réservation devient effective uniquement avec l’accord du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Le PRL Auvergne Chalets Sancy (ACS)propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Auvergne Chalets Sancy se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Avant de retourner le contrat, informez-vous des disponibilités auprès du service de réservation du PRL

Location

Les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers et couettes. Le forfait de base est de 2 à 6 personnes. Comme le précisent notre brochure et le site internet, chaque hébergement est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. ACS se réserve le droit de refuser l’accès au PRLaux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Pensez à apporter vos housses de couette, draps housses et taies d’oreillers si vous ne désirez pas les louer. En tout état de cause, il est interdit de dormir à même les alèses et les couettes. Les animaux (chiens, chats, lapins…) sont strictement interdits dans les locations ainsi qu’à l’extérieur et dans les voitures. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la location aux familles se présentant avec un animal.

Réservation de groupes

Toute réservation de plus d e4 hébergemenst par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considéré comme un groupe. Nos hébergements s’adresent exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, mail ou via notre rubrique « Nous contacter ». Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

Tarifs et taxe de séjour

– les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA de 10% incluse. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modificatio corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.

– Le montant de la taxe de séjour est de 0,70€/jour/personne de + de 14 ans.

Forfait électrique

Il est alloué 10Kwh de consommation électrique par jour et par chalet dans le but de responsabiliser les clients quant à leur consommation. Les chalets sont équipés de compteur individuel et le relevé est indiqué sur l’état des lieux d’entrée et de sortie. Les kwh supplémentaires seront facturés au prix où nous l’achetons au moment du contrat.

Conditions de paiement

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% (avec un minimum de 130€) du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

Dans le cadre d’une réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation. De même pour toute réservation d’un séjour de moins de 7 jours, l’intégralité de la somme vous sera demandée lors de votre réservation. Modes de paiement : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, chèques bancaires en eurois compensables en France, virements bancaires, chèques vacances (supplément de 10€ pour les frais de dossier). A défaut de paiement intégral 30 jours avant votre arrivée, ACS se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

Absence de droit de rétractation

Conformémént à l’article L121-19 du code de la consommation, ACS informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon la périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétracttation de 14 jours.

Séjour

Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août. Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur notre brochure et notre site internet.

1. Arrivée

Pour tous les locatifs : arrivée de 16h à 19h. Départ avant 10h. A la remise des clés, des cautions vous seront demandées. Les voitures devront stationner sur le parking près de l’accueil. Il est interdit d’accéder en voiture à votre location. Un chariot pour transporter vos effets personnels peut être mis à votre disposition si vous le souhaitez.

Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18h afin que le PRL puisse prendre ses dispositions. Si vous souhaitez arriver le matin, il faudra réserver la nuit précédente. Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contart sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.

Le PRL se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un  nombre de participants supérieur au forfait proposé, à la capacitébde l’hébergement loué et si les noms ne correspondent pzs à l’arrivée.

2. Pendant votre séjour

Il appartient client de s’assurer : le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le PRL décline toute respoinsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3. Les visiteurs

Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception avant de rendre visite à un résident. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au PRL aux personnes non inscrites.

Les suppléments : tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée.

4. Départ

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10h du matin sur rendez-vous pris à la réception. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimlale de 100€ vous sera demandé. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, un forfait ménage de 100€ vous sera demandé.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Cautions

Pour les locations, une caution de 300€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif et frais de nettoyage en fin de séjour. Elles seront restituées le jour du départ après l’éat des lieux. En aucun cas la clé du locatif ne pourra être délivrée sans la remise des cautions.

Annulation et modifications

1. Modification de votre réservation

Le client peut demander la modification de son séjour (date) sur demande écrite auprès du PRL (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. L’attention du client est porté sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi. A défaut de modification le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.

.Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

.Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour

En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive et départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement quelle que soit la raison invoquée.

3. Annulation du fait de ACS

En cas d’annulation du fait du PRL, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du client

Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit auprès d’ACS

Si l’annulation intervient :

. Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement

. Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.

Règlement intérieur (extrait)

Le client est tenu de respecter le règlement intérieur du PRL.

TOILETTES : Dans tous les toilettes du PRL y compris ceux des chalets (pour éviter l’engorgement des canalisations), il est interdit de jeter autre chose que du papier toilette BIODEGRADABLE. Un rouleau vous sera donné au moment de la remise des clés. Si vous avez besoin de plus de papier toilette au cours de votre séjour, des rouleaux sont en vente à l’accueil. Chaque chalet dispose d’un regard d’eaux usés qui est régulièrement contrôlé. Si vous jetez autre chose que du papier toilette biodégradable, il vous sera facturé l’intervention d’un technicien.

STATIONNEMENT : Toutes les voitures doivent être garées sur le parking. Aucune n’est autorisée à circuler sur le chemin d’accès aux chalets et à stationner sur celui-ci. Jusqu’à deux places de parking sont autorisés par location. Toute autre voiture ne sera pas autorisée sur le PRL.

SPA : L’accès à l’espace bien être est réglementé et se fait uniquement sur réservation par créneau d’une heure. Pas plus de 6 personnes à la fois sont autorisées dans cet espace. Slip de bain ou boxer sont obligatoires. Il est interdit de toucher aux réglages des différents appareils. Seul le gérant du site ou une personne le représentant est habilité à le faire. Interdiction de boire, manger et fumer dans l’enceinte

BARBECUE : Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit d’utiliser un barbecue à bois, à gaz ou électrique (même portatif) sur la terrasse des chalets ou à proximité de ces derniers. Un espace barbecue situé juste avant le parking est à votre disposition.  Vous devez respecter le lieu et le laisser dans un état toujours propre (nettoyage de la grille de cuisson obligatoire). L’usage du barbecue à charbon se fait sur réservation. Pour tout autre moyen de cuisson, veuillez en référer obligatoirement au responsable qui est le seul à pouvoir donner l’autorisation ou non.

VISITEURS : Les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée. Ils sont admis entre 11h et 22h30. Tout abus des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourra entraîner leur expulsion.

CIRCULATION : La vitesse est limlitée à 10km/h. La barrière à l’entrée est fermée entre 23h et 7h du matin.

BRUIT : Le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 23h et 7h. Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers, ne respecterait pas les dispositions du règlement iuntérieur ou donnerait de fausses informations concernant les occupants de la location, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Responsabilité du client contractuel

Le client contractuel de l’hébergement (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations du parc conformémént à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les chalets où les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsablilité de leur auteur. Le client contractuel d’un chalet est considéré comme personnellement responsables de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournant avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel du parc reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisance aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, ACS se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le parc et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

Il en irait de même si ACS devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titualire auprès de son assureur d’un contrat de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués (fournir l’attestation).

Responsabilité du camping

En aucun ACS n’assumle l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc.

La responsabilité de ACS, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

* vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou à la suite d’un séjour.

* panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du PRL lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.

* mesures ponctuelles, prise par la direction du PRL, de limitation d’accès à certaines installations y compris vestiaires de l’espace bien être, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.

* dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du PRL même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressement autorisés à y pénétrer.

En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le PRL se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contatc avec ACS pour valider ces points.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’execution de cette dernière. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à Auvergne Chalets Sancy, route de Latour d’Auvergne 63810 Bagnols.

Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la direction pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. Si la rponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le centre de médiation en déposant un dossier en ligne.